Connaitre la loi Pinel

Le dispositif Pinel offre une réduction d´impôt lors de l´achat d´un logement neuf, à condition, qu´il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. L’achat d’un appartement ou d’une maison en loi Pinel pour bénéficier d’une réduction d’impôt est disponible jusqu’en 2021.

La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d´un investissement locatif.

La loi Pinel est très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer Pinel, plafonds de ressources du locataire Pinel, plafond au m² et zones éligibles à la loi Pinel.

 

La loi Pinel peut vous donner droit à une réduction d´impôts 

Vous avez un projet d´investissement locatif ?

La loi Pinel peut vous donner droit à une réduction d´impôts, proportionnelle à la durée de location du bien. Cette mesure s´applique sous certaines conditions (logement éligible, loyer plafonné, etc.)

Vous souhaitez, loi Pinel  disposer d´un revenu complémentaire, réduire vos impôts, préparer votre retraite ou vous constituer un patrimoine ? Pour répondre à ces objectifs, le dispositif Pinel vous aide à concrétiser votre achat immobilier locatif. Depuis septembre 2014, cette mesure remplace la loi Duflot et propose davantage de souplesse aux investisseurs.

Si vous achetez un bien immobilier neuf pour le louer, le dispositif Pinel vous ouvre ainsi droit à une réduction d´impôts (calculée sur le prix de revient du logement), soit :

  • -12 % si la location est de 6 ans ;
  • -18 % si elle dure 9 ans ;
  • -21 % si elle se prolonge sur 12 ans.

Cet avantage fiscal s´applique dans les mêmes conditions si vous souscrivez des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Par ailleurs, vous avez la possibilité de louer le bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant), ce que ne permettait pas la loi Duflot.

 

Zones géographiques concernées par le dispositif Pinel

  • Zone A Bis : Paris et 76 communes des alentours.
  • Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, reste de la petite couronne parisienne, partie Est de la Côte-d´Azur et n Genevois français.
  • Zone B1 : grande couronne autour de Paris, agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques autres (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), partie Ouest de la Côte-d´Azur, départements d´outre-mer, Corse.
  • Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières et littorales où existe une forte demande locative, n périphérie de l´Île-de-France. Les communes éligibles ne le sont uniquement qu´en cas d´agrément signé par le préfet.